Art. 19, LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

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Z10682TI

Le présent chapitre est applicable à Wallis-et-Futuna.
Pour son application à Wallis-et-Futuna :
1° La référence à l'agence de santé se substitue à celle aux agences régionales de santé ;
2° Les références faites à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées, en tant que de besoin, par les références aux dispositions ayant le même objet applicables dans le territoire.

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