Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Solidarité des associés de sociétés civiles et prescription de l’action en recouvrement sur le plan fiscal » / brèves / lexbase fiscal n°858 du 18 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire : prescription de l’action du liquidateur en paiement du capital non libéré » / brèves / lexbase affaires n°643 du 16 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Obligation au paiement des dettes sociales : conditions de l’action contre l’associé de la société en liquidation judiciaire » / jurisprudence / lexbase affaires n°590 du 11 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Liquidation judiciaire d’une société civile : prescription de l’action du créancier contre les associés non liquidateurs » / brèves / le quotidien du 27 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Une société est dissoute par l'arrivée de son terme et en l'absence de prorogation » / jurisprudence / la lettre juridique n°478 du 22 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Prescription quiquennale de l'action contre les associés non liquidateurs de société civile : l'indifférence de la date de naissance de la créance » / jurisprudence / lexbase affaires n°279 du 12 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Société civile : prescription d'une action dirigée contre un associé liquidateur » / brèves / le quotidien du 24 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les créanciers sociaux d'une société civile de construction vente ne peuvent poursuivre les associés pour le paiement d'une dette de la société par la voie de l'action oblique » / brèves / le quotidien du 11 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Obligation aux dettes sociales : point de départ de la prescription quinquennale de l'action en responsabilité contre un associé d'une société civile liquidée » / brèves / lexbase droit privé n°241 du 21 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Prescription de l'action en responsabilité contre un associé d'une société civile liquidée » / brèves / lexbase affaires n°167 du 12 mai 2005 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les effets du prononcé de la liquidation judiciaire / TITRE « La solution antérieure au 1er juillet 2014 : le principe de la dissolution des sociétés par l'effet d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les associés de la société civile / TITRE « La prescription de l'action contre les associés non liquidateurs » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Évènements affectant l'action en recouvrement - Prescription de l'action en recouvrement - Modification du délai de prescription - BOI-REC-EVTS-30-20-20210210 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Prescription de l'action en recouvrement - Délai d'exercice de l'action en recouvrement - BOI-REC-EVTS-30-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Mise en œuvre de la solidarité de paiement - Actions contre les associés et les liquidateurs amiables et responsabilité des détenteurs et séquestres de fond - Obligation au passif des associés de sociétés civiles - BOI-REC-SOLID-20-10-10-20220601 » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : Les associés de la société civile / TITRE « La prescription de l'action contre les associés non liquidateurs » Abonnés