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Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Amende pour absence de règlement par chèque : modulation de la pénalité par le juge fiscal » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°362 du 10 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique de procédures fiscales - mars 2009 » / chronique / lexbase fiscal n°340 du 5 mars 2009 Abonnés