Art. 179, Code de procédure civile

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Art. 179, Code de procédure civile

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L1589H4M

                    Le juge peut, afin de les vérifier lui-même, prendre en toute matière une connaissance personnelle des faits litigieux, les parties présentes ou appelées.

    Il procède aux constatations, évaluations, appréciations ou reconstitutions qu'il estime nécessaires, en se transportant si besoin est sur les lieux.

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Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Droit des biens » / chronique / cahiers louis josserand n°2 du 23 février 2023 Abonnés

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