Art. 1788, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Vade mecum de l’article 1788 du Code civil : restitution au maître d'ouvrage de la provision du prix des travaux que l’entreprise n’est pas en mesure de livrer » / brèves / lexbase droit privé - archive n°908 du 2 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Vade mecum de l’article 1788 du Code civil : quid en cas de destruction partielle de l’ouvrage ? » / brèves / lexbase droit privé - archive n°908 du 2 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « L'article 1788 du Code civil s'applique-t-il en cas d'inexécution fautive par l'entrepreneur de ses obligations ? » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°678 du 1 décembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Contrat d'entreprise : perte de la chose et conditions d'application de l'article 1788 du Code civil » / brèves / la lettre juridique n°673 du 20 octobre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Contrat de louage d'ouvrage : établissement de la "perte de la chose", condition d'application de l'article 1788 du Code civil » / brèves / le quotidien du 28 septembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « La force majeure et ses implications sur la responsabilité et l'assurance - Compte-rendu de la réunion du 27 mars 2013 de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé - archive n°525 du 25 avril 2013 Abonnés