Art. 1754, Code civil
Lecture: 1 min
L1887ABI
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique semestrielle des arrêts d’appel en baux commerciaux (janvier à juin 2023) » / chronique / lexbase affaires n°769 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Transfert au locataire de la charge des travaux de réparations intéressant la structure et la solidité de l'immeuble : exigence d’une clause claire et précise » / brèves / le quotidien du 21 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Prescription de l’action en restitution de charges indument payées : précision sur la notion de charges locatives au sens de l’ancien article 2277 du Code civil » / jurisprudence / lexbase affaires n°594 du 16 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bail (règles générales) / TITRE « Obligation du preneur de faire effectuer les travaux incombant au bailleur qui a fait l'avance des frais correspondant » / jurisprudence / lexbase droit privé n°729 du 1 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Principe de personnalité des peines et imposition commune des couples mariés ou pacsés - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°675 du 10 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique d'actualité jurisprudentielle en droit des baux commerciaux » / chronique / lexbase affaires n°355 du 17 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'excès en bail commercial - Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris du 27 mars 2013 (première partie) » / evénement / lexbase affaires n°336 du 25 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Clarification sur la détermination du débiteur du coût des travaux de ravalement, de toiture et de chauffage collectif » / jurisprudence / lexbase affaires n°332 du 28 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Détermination du débiteur du coût des travaux de ravalement, de toiture et de chauffage collectif » / brèves / le quotidien du 14 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Actualité des baux commerciaux - Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°466 du 15 décembre 2011 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du bailleur du bail commercial / TITRE « La notion d'entretien de la chose louée en matière de contrat de bail commercial » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du bailleur du bail commercial / TITRE « La possibilité d'aménager conventionnellement l'obligation d'entretien dans un contrat de bail commercial » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du bailleur du bail commercial / TITRE « Les réparations incombant légalement au bailleur » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du bailleur du bail commercial / TITRE « La prise des lieux en l'état par le locataire » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du preneur du bail commercial / TITRE « Les réparations incombant au locataire en vertu de la loi » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du preneur du bail commercial / TITRE « Les réparations incombant au locataire en vertu du contrat de bail » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des dépenses de travaux - BOI-RFPI-BASE-20-30-10-20140203 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense - BOI-RFPI-BASE-20-30-20-20160530 » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du bailleur du bail commercial / TITRE « La possibilité d'aménager conventionnellement l'obligation d'entretien dans un contrat de bail commercial » Abonnés