Art. 1742, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Demande de résiliation du bail pour cause de décès du preneur » / brèves / lexbase droit privé n°987 du 13 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Transmission de plein droit du bail rural aux héritiers du preneur décédé » / brèves / lexbase droit privé n°917 du 22 septembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Effets du décès d'un cotitulaire du bail sur le congé avec offre de renouvellement délivré par le bailleur (rappel) » / brèves / lexbase affaires n°713 du 14 avril 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Loi "ELAN", les apports dans le domaine locatif » / textes / la lettre juridique n°764 du 6 décembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Décembre 2017 (seconde partie) » / chronique / lexbase droit privé n°724 du 21 décembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Loi 1948 : inapplicabilité de la clause d'intransmissibilité du bail au décès du locataire » / brèves / lexbase droit privé n°524 du 18 avril 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « La loi de 1948, ça existe encore ? - Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°470 du 26 janvier 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE immobilier - bulletin d'actualités n° 2 / TITRE « Bulletin d'actualités en droit immobilier : actualité législative - Cabinet Peisse Dupichot Zirah & Associés - Juillet 2006 » / textes / la lettre juridique n°225 du 27 juillet 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « De l'effet du décès du preneur sur la procédure en fixation du loyer du bail renouvelé » / jurisprudence / lexbase affaires n°215 du 18 mai 2006 Abonnés