Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Manquement du locataire à son obligation de restituer les locaux en bon état de réparation : le propriétaire doit rapporter la preuve de son préjudice » / brèves / lexbase affaires n°801 du 4 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Dégâts (des eaux) et indemnisation de la perte de jouissance du locataire : au preneur de prouver son absence de faute ! » / brèves / le quotidien du 18 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « La faute professionnelle (du travailleur indépendant) » / doctrine / lexbase affaires n°735 du 17 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Incendie dans les locaux loués : inapplication de la présomption de responsabilité du locataire en Alsace Moselle » / brèves / lexbase affaires n°704 du 3 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Confusion des qualités de bailleur et de preneur en matière de bail commercial » / jurisprudence / lexbase affaires n°535 du 21 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'année 2004 des baux commerciaux : l'actualité jurisprudentielle commentée (première partie) » / jurisprudence / lexbase affaires n°150 du 13 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La restitution des locaux : accession et remise en état » / brèves / lexbase affaires n°133 du 9 septembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bail (règles générales) / TITRE « Dégradations en cours de bail : au preneur de prouver son absence de faute ! » / brèves / le quotidien du 9 février 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La condamnation du preneur au paiement de dommages-intérêts pour inexécution de son obligation de conserver les lieux en l'état est-elle subordonnée à l'existence d'un préjudice ? » / a la une / lexbase affaires n°102 du 8 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L´obligation d´entretien du preneur : revirement de jurisprudence sur les conditions d´indemnisation du bailleur » / brèves / lexbase affaires n°98 du 11 décembre 2003 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du preneur du bail commercial / TITRE « Les conditions d'exonération du preneur en cas d'altération de la chose louée en matière de bail commercial » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du preneur du bail commercial / TITRE « La présomption de faute du preneur à l'origine des dégradations et pertes » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du preneur du bail commercial / TITRE « La présomption de lien de causalité entre la faute présumée du preneur et le préjudice du bailleur pour dégradations et pertes » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du preneur du bail commercial / TITRE « La responsabilité du preneur pour dégradations et pertes en cas de procédure collective ouverte à son encontre » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du preneur du bail commercial / TITRE « La détermination du preneur responsable des dégradations et pertes » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du preneur du bail commercial / TITRE « La détermination du bailleur pouvant invoquer la responsabilité du preneur pour les dégradations et pertes » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du preneur du bail commercial / TITRE « La responsabilité du preneur en cas d'une explosion suivie d'un incendie » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / TITRE « La restitution des clés à l'issue du bail » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.