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Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Décharge de responsabilité solidaire au paiement de l'impôt pour les personnes divorcées ou séparées » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°347 du 23 avril 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Obligations des redevables - Établissement d'une déclaration - Redevables dont la valeur nette taxable du patrimoine est supérieure ou égale à 2,57 M€ - BOI-PAT-ISF-50-10-20-20-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Obligations des redevables - Paiement de l'impôt - BOI-PAT-ISF-50-20-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Contrôle, pénalités, contentieux - Contrôle des déclarations - BOI-PAT-ISF-60-10-20181011 » Abonnés
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