Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Cessation d'activité d'un copreneur : sanction de l’absence de régularisation de la situation du copreneur resté en place ? » / brèves / la lettre juridique n°967 du 7 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Cession intrafamiliale du droit au bail portant sur des terres mises à disposition d’une société : rappel des principes » / brèves / lexbase droit privé n°923 du 10 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Loi "ELAN", les apports dans le domaine locatif » / textes / la lettre juridique n°764 du 6 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Application du bail professionnel à une société mutuelle » / jurisprudence / lexbase affaires n°487 du 17 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Réforme du droit des contrats et des obligations : la consécration de la cession conventionnelle de contrat » / textes / lexbase droit privé n°646 du 10 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Les conditions du refus d'agrément du descendant du preneur par le bailleur précisées » / jurisprudence / lexbase droit privé n°580 du 24 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Demande d'autorisation de cession de bail par le preneur : le refus du bailleur ne peut être justifié qu'en cas d'atteinte à ses intérêts légitimes » / brèves / lexbase droit privé n°574 du 12 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « L'ordre public dans les baux commerciaux - Compte-rendu de l'intervention de Jehan-Denis Barbier, Avocat au barreau de Paris » / evénement / la lettre juridique n°487 du 31 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Rappels nécessaires sur les conditions de validité de la sous-location » / jurisprudence / lexbase droit privé n°233 du 26 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Les conditions de validité de la cession du bail commercial » / le point sur... / lexbase affaires n°44 du 24 octobre 2002 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les conditions de validité de la cession du bail commercial / TITRE « L'existence d'un droit du locataire de céder son bail commercial » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les conditions relatives aux contractants du bail commercial / TITRE « Le bail commercial consenti par un locataire » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation entre les différents régimes de responsabilité / TITRE « L’intervention législative » Abonnés
Référencé dans / TITRE « Le bail à usage d'habitation » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - IFI - Actifs exonérés - Exonération des actifs professionnels - Biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible, parts de groupements fonciers agricoles ou de groupements agricoles fonciers non exploitants et biens situés hors de France - BOI-PAT-IFI-30-10-50-20180608 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible, parts de groupements fonciers agricoles ou de groupements agricoles fonciers non exploitants et biens situés hors de France - BOI-PAT-ISF-30-30-50-20181011 » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Cession du bail rural, sous-location et cotitularité du bail / synthèse Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les conditions de validité de la sous-location du bail commercial / synthèse Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les effets de la sous-location du bail commercial / synthèse Abonnés