Art. 1692, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Cession de créances en bloc, cautionnement et droit de retrait litigieux » / brèves / lexbase affaires n°786 du 29 février 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire/sûretés / TITRE « Les sûretés et droits y afférents transférés à un organisme de titrisation » / jurisprudence / lexbase affaires n°505 du 6 avril 2017 Abonnés

Cité dans / TITRE « La créance de dommages-intérêts fondée sur une faute commise par le créancier à l'égard de la caution de la créance cédée n'est pas transmise au cessionnaire de ladite créance » / brèves / le quotidien du 17 juillet 2013 Abonnés

Cité dans / TITRE « Efficacité du cautionnement et cession de la créance garantie » / brèves / le quotidien du 4 avril 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Des effets de la cession de créance » / brèves / lexbase droit privé n°234 du 1 novembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'étendue de la cession de créance » / jurisprudence / lexbase affaires n°200 du 2 février 2006 Abonnés

Cité dans / TITRE « Propos autour de la cession Dailly, véritable cession fiduciaire de créances » / jurisprudence / la lettre juridique n°196 du 5 janvier 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La protection du cessionnaire par le transport de la créance cédée vers son patrimoine » / jurisprudence / la lettre juridique n°156 du 24 février 2005 Abonnés

Cité dans / TITRE « La caution n'est pas libérée de son engagement par la substitution de créancier » / jurisprudence / lexbase affaires n°151 du 20 janvier 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Précisions sur la reprise des poursuites en cas d'inaction du liquidateur » / jurisprudence / lexbase affaires n°104 du 22 janvier 2004 Abonnés