Art. 1677, Code civil

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L1787ABS

                    La preuve de la lésion ne pourra être admise que par jugement, et dans le cas seulement où les faits articulés seraient assez vraisemblables et assez graves pour faire présumer la lésion.
                

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Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Le rappel des conditions d’évaluation de la lésion » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°921 du 20 octobre 2022 Abonnés

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