Art. 1674, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Le rappel des conditions d’évaluation de la lésion » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°921 du 20 octobre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de jurisprudence du droit de la vente immobilière (avril - mai 2022) » / chronique / lexbase droit privé - archive n°912 du 30 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « La mise à prix : le cas de la saisie immobilière » / pratique professionnelle / lexbase droit privé - archive n°908 du 2 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Action en rescision pour lésion : rescision ou paiement d’un supplément, le choix doit se faire dans un délai raisonnable ! » / brèves / lexbase droit privé - archive n°890 du 13 janvier 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Fait générateur de l'imposition en cas d'une action en rescision pour lésion de plus des 7/12ème du prix : date du transfert de propriété » / brèves / lexbase fiscal n°633 du 19 novembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Affaire "Pétrus" : l'affectio societatis, plus fort que l'impôt ? » / jurisprudence / lexbase fiscal n°534 du 4 juillet 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'excès en bail commercial - Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris du 27 mars 2013 (seconde partie) » / chronique / lexbase affaires n°336 du 25 avril 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Retour sur les conditions de la confirmation d'un acte nul » / jurisprudence / la lettre juridique n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Les solutions du droit positif relatives à la lésion » / le point sur... / lexbase affaires n°46 du 7 novembre 2002 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Les cas d'admission de la sanction de la lésion dans le Code civil » / le point sur... / lexbase affaires n°44 du 24 octobre 2002 Abonnés