Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : une vente avec faculté de rachat à réméré constitue une prestation de services » / brèves / lexbase fiscal n°881 du 14 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « L'incompatibilité des prêts de titres et du régime fiscal "société mère/filiale" des articles 145 et 216 du CGI » / jurisprudence / lexbase fiscal n°588 du 23 octobre 2014 Abonnés