Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Responsabilité contractuelle du mandataire et étendue de la garantie des vices cachés » / brèves / lexbase droit privé - archive n°651 du 14 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Chronique de droit de la responsabilité - Février 2015 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°602 du 19 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Cession de fonds de commerce et réticence dolosive du cédant » / jurisprudence / lexbase affaires n°411 du 5 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Comment évaluer le préjudice de l'acquéreur à la suite d'une erreur sur la superficie du bien ? » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°543 du 10 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Mai 2009 » / chronique / la lettre juridique n°350 du 14 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « En matière de garantie des vices cachés, l'arbitrage de la réduction du prix doit être effectué par experts » / brèves / le quotidien du 29 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Doit être assimilé au vendeur professionnel tenu de connaître les vices de la chose vendue le particulier qui vend des véhicules d'occasion de manière habituelle » / brèves / le quotidien du 13 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Action rédhibitoire en matière de garantie des vices cachés et action en résolution pour défaut de conformité » / jurisprudence / lexbase affaires n°209 du 6 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Retour sur les obligations du vendeur (obligation de délivrance conforme et garantie des vices cachés) » / jurisprudence / lexbase affaires n°202 du 16 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le manquement du vendeur à son obligation de délivrance et le pouvoir du juge » / jurisprudence / lexbase affaires n°59 du 20 février 2003 Abonnés
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