Art. 1600-0 G, Code général des impôts

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Précisions sur la perception par une personne de prestations sociales en France et résidant dans un autre Etat membre selon la législation duquel elle ne bénéficie pas de ces mêmes prestations » / brèves / lexbase fiscal n°767 du 10 janvier 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Fonctionnaires internationaux soumis à un régime spécifique de protection sociale et exclus du régime français de sécurité sociale : quid des agents de l’OCDE » / brèves / lexbase fiscal n°762 du 22 novembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Sur l'articulation entre les contributions sociales sur les revenus du patrimoine applicable aux revenus des artistes-auteurs - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°695 du 20 avril 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Revenus tirés de l'activité d'auteur : impossibilité de les inclure dans l'assiette de la contribution sur les revenus du patrimoine » / brèves / le quotidien du 3 avril 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Résident monégasque : imposition en France aux contributions sociales comme s'il y avait sa résidence fiscale » / brèves / le quotidien du 23 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Départ des personnes physiques hors de France et exit tax : actualités jurisprudentielles et retours d'expérience - Compte rendu de la conférence donnée par l'IFA le 30 septembre 2013 » / evénement / la lettre juridique n°543 du 10 octobre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « QPC : le Conseil d'Etat refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions portant sur l'abrogation de l'article 167 bis du CGI et l'application des cotisations sociales aux revenus du patrimoine » / brèves / le quotidien du 20 juillet 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Le résultat de l'exercice de sa profession par un médecin expert auprès d'une juridiction est imposable dans la catégorie des BNC » / brèves / lexbase fiscal n°473 du 16 février 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « La CSG s'applique aux dividendes versés par une société à une personne physique, même si cette dernière n'est pas affiliée à un régime obligatoire français d'assurance maladie » / brèves / lexbase social n°439 du 12 mai 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « La CSG s'applique aux dividendes versés par une société à une personne physique, même si cette dernière n'est pas affiliée à un régime obligatoire français d'assurance maladie » / brèves / le quotidien du 18 mai 2011 Abonnés