Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Danger sur la clause de drag along ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°818 du 19 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Vileté du prix d’une promesse unilatérale de vente : appréciation à la date de la promesse ou à celle de la levée d’option ? » / brèves / le quotidien du 3 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Prix déterminable et licenciement pour faute grave » / jurisprudence / revue de jurisprudence commerciale n°10 du 5 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Acte de vente : l’importance de la détermination du prix » / brèves / lexbase affaires n°803 du 18 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Private M&A – Private Equity » / brèves / revue trimestrielle de droit financier n°40 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°59 du 29 septembre 2022 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Cession de titres : le prix fixé par le pacte d’actionnaire doit être déterminable » / brèves / lexbase affaires n°729 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L’article 1591 du Code civil et le conseil municipal : la révision ultérieure du prix en fonction de l’issue d’une procédure de passation des marchés publics fait-elle obstacle à l’exigence de détermination du prix ? » / brèves / lexbase droit privé n°855 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Nullité de la cession de parts de copropriété d'un navire : appréciation de la valeur des parts et de la vileté du prix » / brèves / le quotidien du 10 novembre 2017 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les pactes d'actionnaires / TITRE « Les clauses de rupture » Abonnés
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