Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Droit de préférence du locataire et destruction de l’immeuble postérieure à la vente consentie à un tiers » / brèves / lexbase affaires n°769 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats spéciaux / TITRE « La réforme du Code civil en matière de contrats spéciaux : esprit général et innovations ponctuelles » / le point sur... / revue de jurisprudence commerciale n°4 du 30 août 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L’intention frauduleuse du mandataire et la validité du contrat de vente » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°947 du 25 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Quid de la compétence internationale en l’absence de Convention internationale et de Règlement européen relatif à la compétence judiciaire ? » / brèves / lexbase droit privé - archive n°944 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « La vente d’animaux de rente » / le point sur... / lexbase droit privé - archive n°746 du 21 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Vente : détermination du prix de vente et compensation de la dette du vendeur à l’égard de l’acquéreur » / brèves / lexbase droit privé - archive n°745 du 14 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Le caractère parfait de la délibération d'un conseil municipal autorisant la vente de parcelles à une société sans subordonner cet accord à aucune condition - conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°455 du 6 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Sur la libéralité n'entrant pas dans le champ d'application du régime des plus-values mobilières - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°686 du 2 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 2 au 5 avril 2013 » / panorama / lexbase fiscal n°523 du 11 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La garantie d'éviction du fait personnel du cédant de droits sociaux » / focus / la lettre juridique n°223 du 13 juillet 2006 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le cabinet médical / TITRE « L'achat du local » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Plus-values et moins-values – Régimes particuliers - Conséquences de l'annulation de la cession, de la résolution ou de la réduction du prix de cession d'un élément de l'actif immobilisé - Champ d'application du dispositif - BOI-BIC-PVMV-40-40-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition - Annulation ou résolution de la cession d'un élément du patrimoine professionnel et réduction du prix de cession - BOI-BNC-BASE-30-30-20-40-20180704 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Champ d'application - BOI-ENR-DMTOI-10-10-10-20170308 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Opérations concernées - BOI-IR-RICI-230-10-30-10-20130315 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application - Bénéficiaires, opérations concernées et investissements éligibles - BOI-IR-RICI-220-10-10-20220627 » Abonnés
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