Art. 158, Code général des impôts, annexe IV

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Art. 158, Code général des impôts, annexe IV

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L2011MCH

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF (en euros)
Nantes-Atlantique	27,00
Paris-Charles de Gaulle	21,90
Paris-Le Bourget	71,90
Paris-Orly	26,60

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Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Modification de la taxe sur les nuisances sonores aériennes » / brèves / lexbase fiscal n°988 du 4 juillet 2024 Abonnés

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