Art. 158, Code général des impôts, annexe IV
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L2011MCH
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :
|
AÉRODROMES |
TARIF (en euros) |
|---|---|
|
Nantes-Atlantique |
27,00 |
|
Paris-Charles de Gaulle |
21,90 |
|
Paris-Le Bourget |
71,90 |
|
Paris-Orly |
26,60 |
Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Modification de la taxe sur les nuisances sonores aériennes » / brèves / lexbase fiscal n°988 du 4 juillet 2024 Abonnés