Les dispositions du titre IV du présent livre, à l'exception de celles de l'alinéa 1er de l'article 1487 et de l'article 1490, ne sont pas applicables aux voies de recours.
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Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Affaire "Tapie" : bientôt l'épilogue ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°667 du 8 septembre 2016Abonnés