Art. 1491, Code de procédure civile

Art. 1491, Code de procédure civile

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L6457H7B

Le recours en révision est ouvert contre la sentence arbitrale dans les cas et sous les conditions prévus pour les jugements.

Il est porté devant la cour d'appel qui eût été compétente pour connaître des autres recours contre la sentence.

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