Celui des époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté, est privé de sa portion dans lesdits effets.
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Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Un bien ne peut faire l'objet d'un "recel des effets de la communauté" si l'acte litigieux a eu lieu après sa dissolution » / jurisprudence / le quotidien du 11 juillet 2003Abonnés