Art. 1443, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Les modes de saisine du JAF - Compte-rendu de la réunion du 27 mars 2014 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°569 du 8 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Atténuation au principe de représentation monopolistique des créanciers : le créancier peut exercer la tierce-opposition contre le jugement qui prononce la séparation des biens des époux » / brèves / le quotidien du 27 mars 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Tierce opposition des créanciers à la séparation de biens judiciaire prononcée en fraude à leurs droits : charge de la preuve du caractère frauduleux de l'acte de partage » / brèves / lexbase droit privé n°564 du 27 mars 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Industrie d'un époux déployée sur un patrimoine propre et fait générateur de récompense au profit de la communauté : retour à la case départ » / jurisprudence / lexbase droit privé n°467 du 5 janvier 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Le juge aux affaires familiales, juge de tous les couples... » / textes / lexbase droit privé n°355 du 18 juin 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « L'articulation du droit des régimes matrimoniaux et du droit des entreprises en difficulté en cas de liquidation judiciaire d'un artisan » / focus / la lettre juridique n°205 du 9 mars 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Séparation judiciaire de biens et liquidation judiciaire » / jurisprudence / lexbase affaires n°149 du 6 janvier 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Les conditions du prononcé de la séparation de biens en présence de la liquidation judiciaire d'un des époux » / brèves / lexbase affaires n°140 du 28 octobre 2004 Abonnés