Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Pouvoir des juges du fond en présence d’une transaction ayant force exécutoire » / brèves / le quotidien du 22 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Chronique de procédures civiles d'exécution - Avril 2018 » / chronique / la lettre juridique n°737 du 5 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Transaction et droit des affaires (Première partie : Qualification de la transaction) - Compte rendu de la conférence des Universités d'été de l'Ecole des avocats Aliénor du 29 août 2014 » / evénement / lexbase affaires n°399 du 23 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Absence de formation d'une transaction et force exécutoire » / brèves / lexbase droit privé n°583 du 18 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions sur le contrôle judiciaire des transactions » / brèves / lexbase droit privé n°442 du 2 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble, Membre de l'Institut Universitaire de France - Janvier 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°424 du 20 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Du pouvoir du notaire de conférer force exécutoire à une transaction » / brèves / lexbase droit privé n°414 du 28 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble II » / chronique / la lettre juridique n°268 du 12 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « Du caractère authentique conféré à une convention par décision de justice » / brèves / le quotidien du 31 mai 2006 Abonnés