Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « Taxe foncière : la transformation d’un port autonome en grand port maritime ne nécessite pas de publication au fichier immobilier » / brèves / lexbase fiscal n°916 du 15 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Imposition séparée des époux lors du divorce : impôts locaux et impôt sur la fortune immobilière » / focus / lexbase fiscal n°899 du 24 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « TEOM : le bien-fondé d’une exception d’illégalité s’apprécie au jour du fait générateur de l’imposition » / brèves / lexbase fiscal n°881 du 14 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Janvier 2019 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Sur l'exonération de la contribution additionnelle à l'IS de 3 % - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°699 du 18 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Sur la compétence du juge de l'impôt concernant l'exercice du privilège du Trésor - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°689 du 2 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Modification la valeur locative d'un immeuble des suites de la publication d'un projet de tracé d'une ligne ferroviaire » / brèves / lexbase fiscal n°596 du 8 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TFNB : des activités lucratives du ministère de la Défense sur le camp militaire de Canjuers » / jurisprudence / lexbase fiscal n°296 du 13 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TFNB : charge de la preuve de l'inconstructibilité d'un terrain » / jurisprudence / lexbase fiscal n°294 du 28 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe d'habitation : qualité de redevable du propriétaire malgré la location du bien au 1er janvier de l'année d'imposition » / jurisprudence / lexbase fiscal n°284 du 6 décembre 2007 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Installations et bâtiments affectés à la méthanisation agricole - BOI-IF-TFB-10-50-25-20220608 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - BOI-IF-TFB-50-20-20-20160706 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes et des EPCI à fiscalité propre - Exonération partielle en faveur des propriétaires de logements construits à proximité d'une installation classée « Seveso » - BOI-IF-TFB-10-50-50-40-20220623 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Exonérations sur délibération des communes et des EPCI à fiscalité propre - Exonération des logements édifiés antérieurement à la mise en place d'un plan de prévention des risques miniers - BOI-IF-TFB-10-50-50-50-20220623 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations temporaires des bâtiments et installations affectés à la méthanisation agricole - BOI-IF-TFB-10-190-20170201 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Personnes imposables - BOI-IF-TFB-10-20-20190110 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations temporaires - Exonérations de plein droit - Mesure particulière applicable dans les DOM - BOI-IF-TFNB-10-50-10-30-20190626 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Annualité de l'impôt et territorialité - BOI-IF-TFNB-10-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - TH – Champ d'application – Annualité, débiteur de l'impôt et lieu d'imposition - BOI-IF-TH-10-30-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - TH – Champ d'application - Personnes imposables - Conditions d'assujettissement - BOI-IF-TH-10-20-10-20120912 » Abonnés
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