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Art. 1411, Code de procédure civile

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Art. 1411, Code de procédure civile

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L6348H7A

                    Une copie certifiée conforme de la requête et de l'ordonnance est signifiée, à l'initiative du créancier, à chacun des débiteurs.

   L'ordonnance portant injonction de payer est non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les six mois de sa date.

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