Art. 1386-7, Code civil
Lecture: 1 min
L9247GUZ
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité du fait des produits défectueux : une responsabilité à géométrie variable » / jurisprudence / la lettre juridique n°688 du 23 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet - bulletin d'actualités n° 5 / TITRE « Bulletin d'actualités Clifford Chance - Département Communication Média & Technologies - Mai 2006 » / panorama / la lettre juridique n°219 du 15 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE consommation / TITRE « Ratification de l'ordonnance relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur » / brèves / le quotidien du 7 avril 2006 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.