Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « Ensembles modulaires construits pour la durée d’un chantier imposables à la TFPB » / brèves / lexbase fiscal n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « Taxe foncière : la transformation d’un port autonome en grand port maritime ne nécessite pas de publication au fichier immobilier » / brèves / lexbase fiscal n°916 du 15 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « TFPB et installations de ports de plaisance : la valeur locative moyenne est fonction du nombre de postes d’amarrage » / brèves / lexbase fiscal n°909 du 9 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « Précisions sur la période de référence retenue pour déterminer les bases de cotisation foncière des entreprises » / brèves / lexbase fiscal n°903 du 21 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « TFPB et existence du caractère de propriété bâtie » / brèves / le quotidien du 10 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « Le Conseil d'État donne de nouvelles précisions sur l'exonération de taxe foncière et de CFE des biens d’équipement spécialisés des établissements industriels » / brèves / le quotidien du 6 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Sur la preuve du dépôt par un contribuable d'une déclaration de changement de consistance de locaux passibles de la TFPB - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°713 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Inclusion d'une piscine dans le champ d'application de la TFPB ? » / brèves / le quotidien du 22 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TFPB : cas d'un volume à l'intérieur d'un bâtiment dont le redevable ne possède pas la structure » / brèves / le quotidien du 30 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Soumission à la taxe foncière sur les propriétés non bâties d'un immeuble faisant l'objet de travaux nécessitant une démolition » / brèves / lexbase fiscal n°603 du 5 mars 2015 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe sur les friches commerciales - BOI-IF-AUT-110-20140625 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TFP - Taxes sur les facteurs de production - BOI-TFP-20210526 / TITRE « TFP - Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels - BOI-TFP-CAP-20230628 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TFP - Taxes sur les facteurs de production - BOI-TFP-20210526 / TITRE « TFP - Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels - Champ d’application - BOI-TFP-CAP-10-20230628 » Abonnés