Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Panorama de droit de la preuve (année 2024) » / panorama / lexbase droit privé n°1007 du 19 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Incorporation d'un bien présumé sans maître au domaine d'une commune : compétence des juridictions administratives » / brèves / lexbase public n°740 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « L’appréhension rénovée de la délégation par la réforme du régime général des obligations : contribution à une clarification de sa nature et de son régime juridiques » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Rétractation de l’acquéreur immobilier par simple courriel au notaire » / jurisprudence / la lettre juridique n°896 du 3 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Les notifications et mises en demeure par voie électronique en droit de la copropriété après le décret du 2 juillet 2020 » / textes / lexbase droit privé n°834 du 3 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Information, dématérialisation, communication : la modernisation de la copropriété se poursuit ! » / textes / la lettre juridique n°791 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Vente de l’immeuble loué et détermination des débiteurs de l’obligation de délivrance » / jurisprudence / lexbase affaires n°586 du 14 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Conditions d'opposabilité aux tiers d'un acte sous seing privé : possibilité pour le contribuable de prouver par tous moyens l'existence d'un tel acte » / brèves / lexbase fiscal n°771 du 7 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Limites de la stratégie judiciaire de contestation des règles de compétence des URSSAF » / jurisprudence / lexbase social n°687 du 9 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Délégation de compétence en matière de contrôle URSSAF : précisions sur le champ d'application de la convention de réciprocité » / brèves / lexbase social n°685 du 26 janvier 2017 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La formation du contrat de bail commercial / TITRE « L'opposabilité du contrat de bail commercial » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La preuve du contrat de bail commercial / TITRE « Les règles de preuve applicables aux commerçants » Abonnés
Référencé dans Droit de la copropriété / ETUDE : L'assemblée générale des copropriétaires / TITRE « Les documents à notifier et les sanctions de l'absence de notification » Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : Le mandat de protection future / TITRE « Le mandat de protection future sous seing privé » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes - BOI-ENR-DMTG-10-50-50-20230711 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie administrative à tiers détenteur - Effets - BOI-REC-FORCE-30-30-20191127 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Plus-values de cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble - Plus-values immobilières - Base d'imposition - Détermination de la plus-value imposable - BOI-RFPI-PVI-20-20-20230718 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées - Champ d'application - BOI-RFPI-TPVIE-10-20180509 » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : La formation du contrat de bail commercial / TITRE « L'opposabilité du contrat de bail commercial » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : La preuve du contrat de bail commercial / TITRE « Les règles de preuve applicables aux commerçants » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.