Art. 1352-9, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Conséquences de la résolution aux torts partagés sur les restitutions et les dommages et intérêts » / brèves / lexbase droit privé n°985 du 30 mai 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit commun des contrats / TITRE « L’affirmation de la rétroactivité de la caducité dans les ensembles contractuels interdépendants » / jurisprudence / lexbase droit privé n°983 du 2 mai 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Application de la caducité dans les ensembles contractuels : rien de nouveau sous le soleil » / jurisprudence / lexbase droit privé n°978 du 21 mars 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Négociation des opérations de fusions-acquisitions après la réforme du droit des obligations » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°40 du 30 mars 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Règles probatoires en matière de rupture conventionnelle individuelle : la remise d'un exemplaire de la convention de rupture » / jurisprudence / lexbase social n°840 du 15 octobre 2020 Abonnés

Cité dans / TITRE « L'avant-projet de réforme du droit des sûretés » / doctrine / lexbase affaires n°540 du 1 février 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Conséquences singulières de l'action rédhibitoire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°660 du 23 juin 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Réforme du droit des contrats et des obligations : la caducité du contrat » / textes / lexbase droit privé n°646 du 10 mars 2016 Abonnés