Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Conséquences de la résolution aux torts partagés sur les restitutions et les dommages et intérêts » / brèves / lexbase droit privé n°985 du 30 mai 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Application de la caducité dans les ensembles contractuels : rien de nouveau sous le soleil » / jurisprudence / lexbase droit privé n°978 du 21 mars 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Une dose d’unilatéralisme supplémentaire dans l’application de la résolution par notification » / jurisprudence / lexbase droit privé n°964 du 16 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Responsabilité du tiers intermédiaire à la suite de l’annulation d’un acte de vente : quels préjudices ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°955 du 27 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Restitution en valeur d’une prestation de service = coût de la prestation + TVA » / brèves / lexbase fiscal n°935 du 16 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Restituer n’est pas réparer » / jurisprudence / lexbase droit privé n°924 du 17 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « L’absence de restitution automatique des fruits consécutivement à l’action rédhibitoire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°856 du 4 mars 2021 Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Dispositions communes – Autorité de la chose jugée - BOI-CTX-DG-20-30-20120912 » Abonnés