Cité dans la RUBRIQUE patrimoine / TITRE « Le patrimoine des sociétés confronté au droit pénal » / focus / lexbase pénal n°41 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Reconnaissance des peines prononcées par un État étranger membre de l’Union européenne et réduction au maximum légal » / jurisprudence / lexbase pénal n°24 du 27 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Le principe ne bis in idem ou la révolution des concours de qualifications » / le point sur... / lexbase pénal n°23 du 23 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Cumul de l’homicide involontaire et de l’infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs : le principe ne bis in idem en peine » / jurisprudence / lexbase pénal n°16 du 16 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Cumul de peines pour des faits ne procédant pas de la même action » / brèves / lexbase droit privé - archive n°645 du 25 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L'abrogation de la loi pénale constatée par les juridictions pénales fait-elle obstacle au principe de non bis in idem ? » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°598 du 22 janvier 2015 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : La procédure dérogatoire applicable à la criminalité et à la délinquance organisées et aux crimes / TITRE « La prévision de l’infraction au sein des listes prévues » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des contraventions / TITRE « La décision du tribunal de police » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.