Art. 131-3, Code de procédure civile

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L1465I8R

                    La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur.
                

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Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « Simplifier la procédure par la médiation ? » / actes de colloques / lexbase avocats n°316 du 1 juillet 2021 Abonnés

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