Art. 1281, Code civil

Art. 1281, Code civil

Document en cours

Revues (3)

Ouvrages (1)

Art. 1281, Code civil

Lecture: 1 min

L1391AB7

                    Par la novation faite entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires, les codébiteurs sont libérés.

   La novation opérée à l'égard du débiteur principal libère les cautions.

   Néanmoins, si le créancier a exigé, dans le premier cas, l'accession des codébiteurs, ou, dans le second, celles des cautions, l'ancienne créance subsiste, si les codébiteurs ou les cautions refusent d'accéder au nouvel arrangement.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Caducité de la procédure de distribution du prix de cession d'un fonds de commerce en cours au jour du jugement d'ouverture » / brèves / lexbase affaires n°323 du 17 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Caducité des procédures de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce » / brèves / lexbase droit privé n°369 du 29 octobre 2009 Abonnés
Cité dans / TITRE « Le changement de forme de la société, débitrice principale, n'emporte pas extinction de l'engagement de caution par novation » / brèves / le quotidien du 7 septembre 2005 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « L’extinction du cautionnement par voie principale » Abonnés