Art. 1273, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Saisie immobilière : acte notarié suivi d’un avenant sous seing privé : précision sur le caractère liquide de la créance » / brèves / le quotidien du 29 mai 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L’expiration du contrat de bail principal entraîne la cessation du contrat de sous-location sauf novation ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°678 du 3 juin 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Relation entre l'associé exploitant et société d'exploitation à propos des biens exploités et propriété de l'associé » / jurisprudence / lexbase droit privé n°721 du 30 novembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Novation du contrat de bail rural : l'intention de nover doit être certaine, mais pas nécessairement formelle » / brèves / le quotidien du 8 novembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Prêt consenti par un professionnel avant l'ouverture de la procédure : qualification et plan de cession » / jurisprudence / lexbase affaires n°458 du 17 mars 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Absence d'effet novatoire de l'engagement du cessionnaire de payer, après arrêté du plan de cession de l'emprunteur, les mensualités à échoir d'un prêt » / brèves / le quotidien du 19 février 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Rappel sur la distinction entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail » / le point sur... / lexbase social n°599 du 29 janvier 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL- SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats - Novembre 2014 » / panorama / lexbase affaires n°400 du 6 novembre 2014 Abonnés

Cité dans / TITRE « Modification du crédit et protection de la caution avertie » / jurisprudence / lexbase affaires n°391 du 24 juillet 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique d'actualité en droit des baux commerciaux » / chronique / lexbase affaires n°373 du 13 mars 2014 Abonnés