Art. 127, Code de procédure civile

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Art. 127, Code de procédure civile

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L1426H4L

                    Les parties peuvent se concilier, d'elles-mêmes ou à l'initiative du juge, tout au long de l'instance.
                

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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble II - juin 2009 » / chronique / la lettre juridique n°356 du 25 juin 2009 Abonnés

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