Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La majoration de loyer qualifiée de TVA n’est due au bailleur que s’il a opté fiscalement » / brèves / lexbase affaires n°807 du 26 septembre 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Guide fiscal de l'expatriation et de la vie au Portugal » / le point sur... / lexbase fiscal n°623 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « "Erreur de la banque en votre faveur" : prescription de l'action en répétition de l'indu » / brèves / lexbase affaires n°360 du 28 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Le paiement excessif de la pension alimentaire des enfants reste acquis ! » / brèves / lexbase droit privé n°544 du 17 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « La nullité du PSE entraîne celle du départ volontaire pour motif économique inclus dans le PSE » / jurisprudence / lexbase social n°529 du 30 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Mars 2010 » / chronique / lexbase droit privé n°388 du 25 mars 2010 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'obligation du locataire de payer le loyer du bail commercial / TITRE « Les différentes modalités de paiement du loyer du bail commercial » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Effets, interruption et suspension de la prescription et exceptions aux règles générales - BOI-CF-PGR-10-10-20160706 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Dispositions générales - Contentieux des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière - Autres demandes en restitution - BOI-ENR-DG-70-50-20151202 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Dispositions générales - Contentieux des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière - Demandes en restitution des droits perçus sur les actes - BOI-ENR-DG-70-20-20160614 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe - BOI-ENR-DMTG-20-10-10-20190502 » Abonnés
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