Art. 1234, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Acquisition des terres louées par le preneur : quelles conséquences ? » / brèves / lexbase droit privé - archive n°997 du 3 octobre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Restitutions en nature ou en équivalent : rappel des principes  » / brèves / lexbase droit privé - archive n°968 du 14 décembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Effet limité de la compensation entre la dette de la caution et le paiement d’une dette de dommage et intérêts par le créancier » / brèves / lexbase affaires n°744 du 2 février 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Résolution de la vente, prescription de l’action en responsabilité du notaire, et indemnité d’occupation » / brèves / lexbase droit privé - archive n°926 du 1 décembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Déclaration de créances à la succession acceptée à concurrence de l'actif net : quid de créances faisant l’objet de condamnations non définitives, mais exécutées ? » / brèves / lexbase droit privé - archive n°921 du 20 octobre 2022 Abonnés

Cité dans / TITRE « La prescription extinctive des privilèges et hypothèques : le droit plutôt que l’action ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°679 du 10 juin 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Extinction de l'hypothèque par l’acquisition de la prescription de l’action en paiement du créancier » / brèves / lexbase droit privé - archive n°865 du 20 mai 2021 Abonnés

Cité dans / TITRE « Extinction de l'hypothèque par l’acquisition de la prescription de l’action en paiement du créancier » / brèves / lexbase affaires n°676 du 20 mai 2021 Abonnés

Cité dans / TITRE « Nantissement d’un contrat d’assurance vie en garantie d’un prêt : le prêteur a droit au paiement de la valeur de rachat jusqu’au remboursement du prêt » / brèves / le quotidien du 19 mars 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : cas d’une renonciation volontaire à une créance / TVA » / conclusions / lexbase fiscal n°755 du 27 septembre 2018 Abonnés