Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Droit des contrats » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les conséquences de la loi du 20 avril 2018 ratifiant la réforme par ordonnance du droit des contrats et des obligations sur le contrat de travail » / textes / lexbase social n°742 du 24 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La réforme de la réforme » / textes / lexbase droit privé n°742 du 24 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats : première étape » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase droit privé n°720 du 23 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats en droit immobilier » / pratique professionnelle / lexbase droit privé n°664 du 21 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats - Mai 2016 » / panorama / lexbase affaires n°467 du 26 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Réforme du droit des contrats et des obligations : la réduction du prix en droit des contrats spéciaux... ou le leurre et l'argent du leurre ? » / textes / lexbase droit privé n°646 du 10 mars 2016 Abonnés