Art. 122-1, Code pénal

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La loi "Taubira" ou la nouvelle approche de la sanction pénale - Questions à Monsieur Pierre Bricard, ancien magistrat » / questions à... / lexbase droit privé - archive n°582 du 11 septembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale - Mai 2014 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°570 du 15 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Révision en cas de troubles de la personnalité de la partie civile et de sa rétractation sincère et persistante » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°563 du 20 mars 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « La loi du 27 septembre 2013 sur la psychiatrie - Compte-rendu de la réunion de la Commission ouverte "Famille" du barreau de Paris du 19 novembre 2013 » / evénement / lexbase droit privé - archive n°558 du 13 février 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « L'atténuation de responsabilité pénale en cas de récidive » / brèves / le quotidien du 19 novembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La présence de personnes atteintes de troubles mentaux en milieu pénitentiaire » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°484 du 10 mai 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le doute sur l'abolition du discernement au moment des faits ne profite pas à l'accusé » / brèves / lexbase droit privé - archive n°482 du 19 avril 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « De l'application de la loi pénale dans le temps » / brèves / le quotidien du 19 janvier 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Publication de la loi sur la rétention de sûreté » / brèves / le quotidien du 27 février 2008 Abonnés