Art. 1214, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE droit commun des contrats / TITRE « Propositions d’amélioration de la rédaction des dispositions régissant le droit commun des contrats (Rapport – 10 mai 2017) » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°42 du 28 septembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Prescription de l’action en requalification d’une convention en bail (rural) : à compter de la conclusion du contrat initial ou de chaque tacite reconduction ? » / brèves / lexbase droit privé n°965 du 23 novembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Précisions sur le régime applicable à rupture de crédit à durée indéterminée aux entreprises » / brèves / lexbase affaires n°769 du 28 septembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Finance et Assurance » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°54 du 31 décembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Colloque "Covid-19 et droit de l’indemnisation" : Covid-19 et responsabilité contractuelle » / actes de colloques / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « L’exploitation économique du domaine privé face à la Directive « Services » » / textes / lexbase public n°601 du 15 octobre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Le conseil syndical : un conseil au rôle renforcé après l’ordonnance du 30 octobre 2019 » / textes / lexbase droit privé n°806 du 12 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Reconduction tacite d'un contrat de location-gérance : faut-il publier une annonce légale et effectuer une modification au RCS ? » / brèves / lexbase affaires n°613 du 14 novembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « L’impact de la réforme du droit des obligations sur le droit fiscal patrimonial » / le point sur... / lexbase fiscal n°765 du 13 décembre 2018 Abonnés