Art. 1213, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Financement, par un concubin, de l'agrandissement d'un bien appartenant à sa concubine : quel recours ? » / brèves / lexbase droit privé n°816 du 12 mars 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Condamnation in solidum du vendeur et du notaire, en indemnisation des préjudices résultant d’un vice caché affectant le bien, tenus définitivement à proportion de la gravité de leurs fautes respectives » / brèves / lexbase droit privé n°808 du 9 janvier 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Indemnisation : rapports contributifs entre co-responsables d’une escroquerie condamnés à des peines différentes » / brèves / lexbase droit privé n°754 du 20 septembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L'imputabilité de l'inexécution contractuelle dans le cadre d'un appel à garantie » / brèves / le quotidien du 8 janvier 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences - Janvier 2011 » / chronique / lexbase affaires n°235 du 20 janvier 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences - Janvier 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°422 du 6 janvier 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « Réforme de la protection juridique des majeurs protégés : quel rôle de l'avocat ? » / focus / lexbase avocats n°32 du 27 mai 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Responsabilité personnelle du commissaire aux comptes associé pour les actes accomplis au nom de la société titulaire du mandat » / jurisprudence / lexbase droit privé n°393 du 6 mai 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Conséquences de la prononciation d'une condamnation solidaire » / brèves / le quotidien du 9 avril 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « De l'obligation solidaire des époux aux dettes ménagères » / jurisprudence / le quotidien du 3 juillet 2003 Abonnés