Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Précisions essentielles sur la modification/conversion des actions de préférence » / jurisprudence / lexbase affaires n°805 du 12 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « Droit des personnes et de la famille » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Avantages matrimoniaux, où est la logique ? - Réflexions croisées à propos de la proposition de réforme de l’article 265 du Code civil » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase droit privé n°978 du 21 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L’élaboration du régime du prix du contrat de prestation de service en marge de l’article 1165 du Code civil » / jurisprudence / lexbase affaires n°787 du 7 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Private M&A – Private Equity » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°42 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La collégialité dans la SAS » / doctrine / lexbase affaires n°780 du 11 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « L’extinction d’une convention collective de branche à durée indéterminée par un avenant de révision » / jurisprudence / lexbase social n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Revision of the Contract in the Event of Unforeseen Circumstances in the Current Context » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°63 du 30 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Soins dispensés par le personnel de bord à un passager ébouillanté au cours d’un vol international : la Convention de Montréal s’applique » / jurisprudence / lexbase affaires n°767 du 14 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Report Isda Master Agreement (French Law) » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°53 du 24 septembre 2020 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le cabinet médical / TITRE « Le bail professionnel » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le contrat d'exercice en commun / TITRE « Les principes généraux du contrat d'exercice en commun » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Les contrats entre médecins et cliniques privées / TITRE « Généralités sur la résiliation par la volonté unilatérale des parties » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La libre détermination du loyer initial et des charges du bail commercial / TITRE « Le loyer "net de charges" » Abonnés
Référencé dans Responsabilité administrative / ETUDE : La mise en oeuvre de la responsabilité administrative / TITRE « La responsabilité des prestataires de services postaux » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les conditions de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « L'inexécution du contrat : le manquement à l'obligation » Abonnés