Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle : la frontière s’obscurcit » / jurisprudence / lexbase droit privé n°995 du 19 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de Droit de la vente immobilière (janvier – juin 2024) » / chronique / lexbase droit privé n°991 du 11 juillet 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Vente de l’immeuble loué : sur l'opposabilité au locataire de la clause de subrogation de l'acquéreur dans les droits et obligations du vendeur » / brèves / lexbase affaires n°796 du 30 mai 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « L’ex-époux qui s’est engagé, dans la convention de divorce, à maintenir son ex-belle-mère dans un logement qui lui est attribué, est-il réellement lié ? » / brèves / lexbase droit privé n°916 du 15 septembre 2022 Abonnés
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Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : La révision triennale du loyer du bail commercial / TITRE « L'auteur de la demande en révision du prix du loyer du bail commercial » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Droit de préemption et droit de priorité du preneur à bail rural / TITRE « Délai de réalisation de la vente en cas de préemption du preneur » Abonnés