Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « La vente d’un tableau de Manet authentifié a posteriori justifiant le paiement du complément de prix » / jurisprudence / lexbase affaires n°762 du 29 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L’interprétation jurisprudentielle des contrats OHADA : fondements et méthodes » / doctrine / lexbase afrique-ohada n°25 du 26 septembre 2019 Abonnés
Cité dans / TITRE « Le sort du cautionnement en cas de contradictions entre mentions manuscrites » / jurisprudence / lexbase affaires n°500 du 2 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « La clause d'arbitrage entre associés peut s'appliquer à un litige entre un associé et le gérant de la société » / jurisprudence / lexbase droit privé n°653 du 5 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L'accord : rédaction, homologation, exécution - Compte-rendu de la Commission "Modes amiables de résolution des différends" du barreau de Paris du 12 février 2015 » / evénement / lexbase droit privé n°608 du 9 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Une destination sans issue - Compte rendu de la réunion du 29 janvier 2014 de la sous-commission "Baux commerciaux" du barreau de Paris (deuxième partie : clause de destination et bail "tous commerces") » / evénement / lexbase affaires n°389 du 10 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'exclusion de principe de l'indemnité contractuelle de licenciement en cas de faute grave » / jurisprudence / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Le droit de préférence conféré dans le bail initial au preneur pour l'acquisition de l'immeuble objet du bail s'applique-t-il pendant la durée du bail renouvelé ? » / brèves / lexbase droit privé n°273 du 20 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La portée probatoire du bulletin de paie : le réalisme est de retour ! » / a la une / lexbase social n°76 du 19 juin 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « L'absence de référence au contrat initial justifie la qualification de "nouveau contrat" » / jurisprudence / lexbase affaires n°30 du 4 juillet 2002 Abonnés