Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Report Isda Master Agreement (French Law) » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°53 du 24 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « L’appréhension rénovée de la délégation par la réforme du régime général des obligations : contribution à une clarification de sa nature et de son régime juridiques » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Les prestations complémentaires aussi doivent avoir été acceptées par le client » / brèves / lexbase avocats n°313 du 1 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Celui qui réclame le paiement de travaux doit prouver le consentement de l’autre partie à l’exécution de ceux-ci au prix demandé » / brèves / lexbase droit privé n°835 du 10 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les conditions strictes du renouvellement du contrat à durée déterminée » / jurisprudence / lexbase social n°673 du 20 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Réforme du droit des contrats et des obligations : les interactions entre droit commun de la représentation et représentations conventionnelles spéciales » / textes / lexbase droit privé n°646 du 10 mars 2016 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les conditions de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « Le lien contractuel : la qualification préalable de l'obligation » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : La promesse de porte-fort utilisée comme sûreté personnelle (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La notion et la nature de la promesse de porte-fort sûreté » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : La promesse de porte-fort utilisée comme sûreté personnelle (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le régime juridique de la promesse de porte-fort sûreté » Abonnés