Art. 1111-1, Code civil

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Art. 1111-1, Code civil

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Le contrat à exécution instantanée est celui dont les obligations peuvent s'exécuter en une prestation unique.

Le contrat à exécution successive est celui dont les obligations d'au moins une partie s'exécutent en plusieurs prestations échelonnées dans le temps.

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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « L'impact de la réforme du droit des contrats en droit du travail » / textes / lexbase social n°645 du 25 février 2016 Abonnés

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