Art. 1, Loi n° 70-11 du 2 janvier 1970 relative à la Régie nationale des usines Renault

Art. 1, Loi n° 70-11 du 2 janvier 1970 relative à la Régie nationale des usines Renault

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C20934L4

Afin de permettre la mise en oeuvre de l'actionnariat des travailleurs à la Régie nationale des usines Renault, il est constitué un capital de la Régie, dont le montant initial est égal à la valeur comptable du fonds de dotation tel qu'il figure au bilan arrêté à la date du 31 décembre 1968.

Ce capital est divisé en actions ou coupures d'actions.

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