Art. 1, Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
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Art. 1, Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
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C03134QN
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.