Art. 1, Décret n° 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l'application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts et relatif à l'agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

Art. 1, Décret n° 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l'application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts et relatif à l'agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

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Z92093H9

Les jeux vidéo mentionnés à l'article 220 terdecies du code général des impôts sont agréés par le directeur général du Centre national de la cinématographie dans les conditions fixées par le présent décret.

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